Aden & Anais Limited Conditions générales de fourniture

1. Introduction

1.1 Dans les présentes Conditions générales de fourniture, (les “Termes”):

1.1.1 "nous", "notre" and "nous" font référence à Aden & Anais Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 7074907 et dont le siège social est 1 Filament Walk, Studio 316, Wandsworth, Londres, SW18 4GQ. Notre numéro TVA est le 984646761; et

1.1.2 "vous" et "votre" font référence à vous, le client.

1.2 Les présentes Conditions générales sont les termes selon lesquelles nous vous fournissons les produits à travers le Site web : www.adenandanais.co.uk (le "Site web"). Bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions avant de nous envoyer votre commande. Ces Conditions vous renseignent sur qui nous sommes, comment nous vous fournissons les produits, comment vous pouvez résilier tout contrat qui vous lie à nous conformément à la clause 2.3, la procédure à suivre en cas de problème et vous donnent d’autres informations importantes.

1.3 Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse: europehelp@adenandanais.com. Sinon, appelez-nous au +44 (0) 203 735 7569 entre 9h30 et 16h30.

1.4 Si nous devons vous contacter, nous le ferons soit par téléphone ou par écrit à l’adresse email ou postale que vous nous aurez fournie dans votre commande.

1.5 Le mot "par écrit" dans les présentes Conditions inclut les courriels.

2. Formation du Contrat

2.1 Vous souhaitez acheter nos produits à travers le Site web. Vous faites votre commande en remplissant et en envoyant votre commande sur le Site web avec les coordonnées de votre carte de paiement.

2.2 Dans un délai de 07 jours après réception de votre commande, nous allons soit accepter ou rejeter votre offre d’achat.

2.3 Notre acceptation de votre commande intervient lorsque nous vous envoyons un courriel en vous fournissant une confirmation de la commande et le numéro de référence de la commande. A ce moment, un contrat est établi entre vous et nous.

2.4 Si nous ne pouvons pas accepter votre demande, nous vous en informerons par écrit et nous ne vous facturerons pas les produits. Nous vous donnerons les raisons légitimement fondées du rejet de votre offre d’achat. Par exemple, l’indisponibilité des produits, les limites imprévues de nos ressources que nous ne pouvons pas raisonnablement planifier, identification d’une erreur sur le prixvou la description des produits ou alors nous ne pouvons pas respecter les délais de livraison que vous avez indiqués.

3. Capacité juridique pour effectuer des transactions

3.1 Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez pas commander les produits sur le Site web.

3.2 Si nous subissons des dommages ou pertes quelconques à cause d’une transaction effectuée par un mineur à travers le Site web, nous nous réservons le droit de demander compensation auprès des parents ou tuteurs du mineur qui ont laissé la transaction être effectuées à travers le site.

4. Traitement de votre demande

4.1 Nous ne traiterons votre commande qu’après qu’elle soit passée par nos procédures de validation dans le but d’empêcher la fraude par cartes de crédit et sur les paiements.

4.2 Lorsque nous avons traité votre commande et reçu le paiement à travers votre carte de crédit ou de débit, nous vous envoyons une référence de la commande et un courriel de confirmation, sous réserve que vous nous ayez fourni votre courriel.

4.3 Si nous ne pouvons pas traiter votre commande après réception du paiement, nous allons vous contacter via les coordonnées fournies dans la commande au moment de l’envoi devla commande.

5. Modes de paiement et Traitement

5.1 Nous acceptons uniquement les paiements par Cartes VISA et MasterCard ou les cartes débit.

5.2 Les commandes passées les weekends ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables en Belgique sont de lundi à vendredi, à l’exception des jours fériés.

5.3 Vous devez payer pour les produits avant que nous ne les expédions. Nous traitons les paiements uniquement après que vous ayez terminé votre commande.

6. TVA

6.1 Tous les achats seront assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.

6.2 Si le taux de la TVA change entre votre commande et la date de livraison des produits, nous ajusterons le taux de la TVA que vous allez payer sauf si vous avez déjà payé les produits en totalité avant que la modification du taux de la TVA ne prenne effet.

7. Prix

7.1 Le prix des produits (TVA inclue) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous placez la commande. Nous prenons toutes les précautions pour nous rassurer que le prix des produits qui vous est proposé est exacte. Cependant, vous convenez que malgré nos précautions, les produits peuvent être affichés avec des prix incorrects ou avec des informations inexactes à cause des erreurs typographiques ou omissions. Nous vérifions normalement les prix avant d’accepter votre commande afin que:

7.1.1 Si le prix du produit à la date d’envoi de votre commande est inférieur au prix indiqué sur le Site web, nous vous facturons le montant inférieur de ce produit;

7.1.2 Si le prix du produit à la date d’envoi de votre commande est supérieur au prix indiqué sur le Site web, nous vous contacterons d’abord pour avis avant d’accepter votre commande. Si vous nous envoyez un avis écrit que vous ne souhaitez pas poursuivre votre commande, votre commande sera annulée sans frais.

7.2 Nous ou toute personne impliquée dans la gestion du Site web pouvons effectuer des modifications sur le contenu du Site web à tout moment sans préavis.

7.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix publiés sur le Site web à tout moment. De telles modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons envoyé une confirmation de la commande ou un numéro de référence.

7.4 Tous les prix sont en Euro, y compris la TVA le cas échéant. Vous êtes responsables des taxes et frais de douanes en vigueur conformément à la politique de votre pays. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas envisager leur montant.

7.5 Le prix affiché sur les produits n’inclut pas les frais de port ou de livraison. Les frais de port ou de livraison applicables seront affichés une fois que:
7.5.1 vous avez les produits en question dans votre panier; et
7.5.2 vous avez fourni l’adresse de livraison.

8. Promotions

8.1 Nous pouvons de temps en temps offrir des promotions. Les Conditions de telles promotions seront stipulées sur le Site web.

8.2 Les promotions offertes sur ce Site web ne sont applicables que pour des commandes passées via le Site web.

9. Description et Disponibilité

9.1 Nous veillons autant faire que se peut à l’exactitude des descriptions des prix sur le Site web. Cependant, il se pourrait qu’il y ait des imprécisions ou erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de corriger de telles imprécisions ou erreurs typographiques lorsqu’elles sont identifiées.

9.2 Les images des produits sur le Site web sont uniquement à titre illustratif. Bien que nous nous soyons efforcées à afficher fidèlement les couleurs, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par le dispositif reflète fidèlement la couleur des produits. Vos produits pourraient légèrement varier de ceux sur les images.

9.3 L’emballage des produits pourrait être différent de celui des images sur le Site web.

9.4 Nous essayons de maintenir les stocks de la plupart des produits sur le Site web. Cependant, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits affichés ou annoncé sur le Site web.

10. Livraison des produits

10.1 Dès que le contrat est établi entre vous et nous, nous nous efforcerons à vous envoyer vos produits dès que raisonnablement possible et dans tous les cas, 30 jours après la date de réception de votre commande.

10.2 Les commandes seront envoyées soit par GLS, DPD, ou DHL en fonction de la disponibilité du transporteur.

10.3 Si la livraison des produits est retardée à cause d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’impact du retard. Si nous faisons ce qui précède, nous ne seront pas responsables des retards causés par l’évènement, mais s’il existe un risque d’un retard considérable, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et recevoir le remboursement pour les produits que vous avez déjà payés mais n’avez pas encore reçus.

10.4 Nous livrerons les produits que vous aurez commandés à l’adresse de livraison indiquée et aux frais spécifiés à la validation de la commande.

10.5 S’il n’y a personne de disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les produits ne peuvent pas être envoyés par courrier postal, nous vous laisserons une note vous indiquant comment fixer une autre livraison ou récupérer vos produits dans un dépôt local.

10.6 Si vous ne récupérez pas vos produits comme convenu ou, si après un échec de livraison vous ne faites pas d’arrangements pour une autre livraison ou, si vous ne récupérez pas les produits dans un dépôt, nous vous contacterons pour avis et nous pourrons vous facturer des frais raisonnables de stockage et autres frais de livraison. Si malgré nos efforts raisonnables nous sommes dans l’incapacité de vous contacter ou de faire de nouveaux arrangements pour la livraison ou collecte, nous pourrons résilier le contrat conformément à la clause 17.1.2.

10.7 Vous avez des droits juridiques si nous vous livrons les produits en retard. Si nous ne livrons pas les produits à la date convenue, alors vous pouvez considérer le contrat comme résilié sur-le-champ si l’un des cas ci-après s’applique:
10.7.1 nous avons refusé de livrer les produits; or
10.7.2 la livraison dans les délais était cruciale (prenant en compte toutes les circonstances pertinentes); ou
10.7.3vous nous avez informés avant que nous acceptions la commande que la livraison dans les délais était cruciale.

10.8 Si vous ne souhaitez pas considérer le contrat comme résilié sur-le-champ, ou si vous n’avez pas le droit de le faire en vertu de la clause 10.9, vous pouvez nous donner un autre délai de livraison raisonnable et vous pouvez considérer le contrat comme résilié sur-le-champ siv nous ne respectons pas les nouveaux délais.

10.10 Si vous décidez de considérer le contrat comme résilié sur-le-champ pour retard de livraison en vertu de la clause 10.7 ou de la clause 10.11, vous pouvez annuler votre commande pour un ou tous les produits ou rejeter un ou tous les produits livrés. Après cela, nous allons vous rembourser tout montant que vous nous aurez payé pour les produits annulés et leur livraison. Si les produits vous sont déjà livrés, vous pouvez soit nous les renvoyer par courrier postal ou (s’ils ne peuvent pas être envoyés par courrier postal), nous permettre de les récupérer. Veuillez contacter notre Service clients par téléphone au +44 (0) 203 735 7569 ou par courriel à l’adresse: europehelp@adenandanais.com pour une étiquette retour ou pour arranger la collecte des produits.

11.Propriété et Risque

11.1 Vous serez propriétaire des produits dès que nous aurons reçu le paiement de la totalité du prix.

11.2 Vous serez responsables des produits à partir du moment où nous aurons livré les produits à l’adresse que vous nous aurez fournie.

12. Votre droit de résilier le contrat

12.1 Rassurez-vous de bien choisir et examiner tous les produits dans votre panier d’achat au moment de terminer le processus d’achat car votre commande ne peut plus être annulée immédiatement après que nous vous ayons envoyés la confirmation de la commande et le numéro de référence de la commande.

12.2 Vous avez le droit légal d’annulation souvent appelé « période de rétractation » de 14 jours à partir du jour où vous recevez les produits. Nous avons augmenté la période de rétractation de 14 à 28 jours à partir de la date où vous recevez les produits. Si vos produits sont livrés en plusieurs vagues à des jours différents, vous avez jusqu’à 28 jours après la dernière livraison pour changer d’avis sur les produits.

12.3 Pour résilier le contrat qui nous lie, bien vouloir le faire:
12.3.1 par téléphone ou courriel. Par téléphone au +44 (0) 203 735 7569 entre 9h30 et 16h30 ou écrivez-nous à l’adresse: europehelp@adenandanais.com.
12.3.2 En remplissant le formulaire d’annulation à la fin des présentes Conditions.
12.3.3 Par poste. Imprimez le formulaire d’annulation à la fin des présentes Conditions et envoyez-le nous par poste à l’adresse figurant sur le formulaire, ou envoyez-nous un courrier contenant les informations requises dans le formulaire à cette adresse.

12.4 Si vous résiliez le contrat pour quelque raison que ce soit après que les produits aient été expédiés ou après que vous ayez reçu les produits, vous devez nous les retourner. Vous pouvez soit nous les retourner par courrier postal ou (s’ils ne peuvent pas être envoyés par poste), nous permettre de les récupérer auprès de vous. Veuillez contacter notre Service clients par téléphone au +44 (0) 203 735 7569 entre 9h30 et 16h30 ou par courriel à l’adresse: europehelp@adenandanais.com pour une étiquette retour ou pour en arranger la collecte. Si vous exercez votre droit de changer d’avis conformément à la clause 12.2, vous devez retourner les produits sous 14 jours après notification de votre désir de résilier le contrat.

12.5 Les remboursements demandés pendant la période de rétractation de 28 jours stipulée dans la clause 12.2 seront effectués une fois que nous aurons reçu les produits et 14 jours après réception des produits retournés. Nous vous rembourserons le prix des produits y compris les frais de livraison via le mode de paiement que vous aurezvutilisé à l’achat. Cependant, vous devez assurer les frais de retour des produits. Vous convenez que:
12.5.1 nous pouvons réduire votre remboursement du prix (à l’exception des frais de livraison) pour prendre en compte toute diminution de la valeur des produits si celle-ci résulte du fait de leur manipulation de manière non autorisée dans les boutiques. Si nous remboursons le prix avant d’être à mesure d’inspecter les produits et nous constatons plus tard que vous les avez manipulés d’une manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié; et
12.5.2 que le remboursement maximum des frais de livraison sera les frais de livraison via le mode le plus moins cher que nous offrons.

12.6 Il n’y aura pas de remboursement, crédit ou échange si vous avez changé d’avis sur les produits commandés, si vous faites un mauvais choix ou si vous n’avez pas vérifié et envoyé des informations précises au moment de passer la commande, après 28 jours de la période de rétractation.

13. Si les produits sont défectueux

13.1 Nous avons le devoir légal de fournir les produits qui sont conformes au contrat qui nous lie. Si un des produits que vous avez reçus est défectueux ou mal décrit, vous avez le droit légal de résilier le contrat par rapport à ces produits (ou de demander que chacun de ces produits soit réparé ou remplacé ou de vous faire rembourser en totalité).

13.2 En plus de vos droits légaux de résilier le contrat en vertu de la clause 13.1, sous réserve de la clause 13.3, nous offrons à nos clients, pendant toute la durée de vie de chaque produit, un droit:
13.2.1 à la réparation du produit;
13.2.2 au remplacement du produit; ou
13.2.3 un remboursement du prix que vous avez payé pour ce produit, pour tout produit défectueux ou mal décrit.

13.3 Si vous pensez qu’un des produits que vous avez reçus est défectueux ou mal décrit, alors pour bénéficier de vos droits en vertu des clauses 13.1 et 13.2 vous devez:
13.3.1immédiatement contacter notre Service clients par téléphone au +44 (0) 203 735 7569 ou par courriel à l’adresse: europehelp@adenandanais.com;
13.3.2 fournir à notre Service clients:
13.3.2.1des photos appropriées de chaque produit défectueux ou mal décrit; et
13.3.2.2 la preuve d’achat de chaque produit,afin que notre Service clients puisse déterminer provisoirement si chaque produit est défectueux ou mal décrit.

13.4 Si notre Service clients détermine que vous avez endommagé les produits que vous cherchez à retourner, le Service clients peut à sa discrétion refuser de tels retours.

13.5 Si vous souhaitez exercer vos droits de rejet, vous devez nous les retourner par courrier postal ou (s’ils ne peuvent pas être envoyés par poste), nous permettre de les récupérer auprès de vous. Veuillez contacter notre Service clients par téléphone au +44 (0) 203 735 7569 entre 9h30 et 16h30 ou par courriel à l’adresse: europehelp@adenandanais.com pour une étiquette retour ou pour en arranger la collecte.

13.6 Veuillez nous notifier par écrit pour:
13.6.1 toute livraison non conforme;
13.6.2toute livraison ne correspondant pas au produit commandé; ou
13.6.3tout produit endommagé lors du transit; dans les sept jours suivant votre réception des produits.

14.Retour des produits

14.1 Nous payerons les frais de retour si:
14.1.1 les produits sont défectueux ou mal décrits; ou
14.1.2 si vous décidez de résilier le contrat sur-le-champ pour retard de livraison en vertu de la clause 10.8 ou clause 10.9.

Pour toutes les autres circonstances (y compris lorsque vous exercez votre droit de changer d’avis pendant la période de rétractation) stipulées dans la clause 12.2, vous devez payer les frais de retour.

14.2 Veuillez-vous rassurer que toutes les pièces originales y compris les emballages et articles promotionnels inclus dans les produits sont retournés.

14.3 Vous convenez que vous êtes responsables des produits jusqu’à ce qu’ils arrivent à notre entrepôt et qu’il est de votre responsabilité de vous rassurer que les produits sont correctement emballés pour qu’ils ne soient pas endommagés pendant la livraison retour. Si vous retournez les produits par courrier postal, nous vous recommandons d’utiliser un service postal qui fournit une attestation de livraison des produits que vous retournez. Nous ne pouvons pas rembourser les produits égarés à la poste.

14.4 Vous convenez que:
14.4.1 tout produit endommagé par une autre personne que nous ou lors du transit ne peut pas être retourné et n’est pas remboursable; et
14.4.2 vous n’avez pas droit au remboursement pour toute dépense de main-d’œuvre que vous avez engagé.

14.5 Si vous choisissez de remplacer un quelconque produit conformément à vos droits en vertu des clauses 13.1 ou 13.2, si ce produit que vous avez reçu est défectueux ou mal décrit :
14.5.1 un replacement du même produit commandé sera livré à nos frais après que nous ayons reçu et examiné le produit original défectueux ou mal décrit;
14.5.2 sous réserve de la disponibilité du produit, le délai de livraison du produit remplacé seravle même que celui du produit original; et
14.5.3 les produits remplacés sont offerts avec les mêmes garanties que le produit original.

14.6 Si vous souhaitez un remboursement conformément à vos droits en vertu des clauses 13.1 ou 13.2, si le produit que vous avez reçu est défectueux ou mal décrit :
14.6.1 aucun remboursement ne sera traité jusqu’à ce que nous ayons reçu et examiné le produit original défectueux ou mal décrit; et
14.6.2 nous vous rembourserons le prix payé pour les produits, y compris les frais de livraison, via le mode de paiement que vous avez utilisé.

15. Preuve d’achat pour une réclamation sous garantie

15.1 Bien vouloir conserver le courriel que nous vous envoyons avec la confirmation de la commande et le numéro de référence de la commande conformément à la clause 2.2 comme preuve d’achat en cas de besoin pour une réclamation sous garantie. Si vous désirez une autre copie, veuillez contacter notre Service clients par téléphone au +44 (0) 203 735 7569 ou par courriel à l’adresse : europehelp@adenandanais.com, indiquant le nom et le numéro de la commande.

15.2 Pour tout besoin d’assistance pour une réclamation sous garantie, veuillez contacter notre Service clients par téléphone au +44 (0) 203 735 7569 ou par courriel à l’adresse : europehelp@adenandanais.com.

16. Couverture de garantie

16.1 Les produits vendus sur ce Site web sont garantis pour une période minimale de 24 mois.

16.2 La garantie est effective à partir de la date de livraison des produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de terminer votre commande.

17. Notre droit de résilier le contrat

17.1 Nous pouvons résilier par écrit le contrat pour tout produit à tout moment si:
17.1.1 vous n’effectuez pas le paiement dans les délais et si, 5 jours après que nous vous l’ayons rappelé, vous n’effectuez toujours pas le paiement; ou
17.1.2 dans un délai raisonnable, vous ne nous permettez pas de vous livrer les produits ou si vous ne les récupérez pas.

17.2 Si nous résilions le contrat pour l’un des cas stipulé dans la clause 17.1, nous allons vous rembourser toute avance faite pour les produits que vous n’avez pas encore reçus mais nous pourrons déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous aurons à supporter du fait de votre rupture du contrat.

18. Notre responsabilité

18.1 Dans les limites autorisées par la loi, toute inexactitude ou erreur typographique dans les documents commerciaux, devis, liste des prix, acceptation de l’offre, facture ou tout autre document ou information de notre part sera soumise à des corrections sans aucun engagement de notre responsabilité. .

18.2 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre rupture du contrat avec vous ou le résultat de n’avoir pas fait preuve de toute la diligence requise, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Les pertes ou dommages sont prévisibles si c’est évident que cela va se produire ou si, au moment de conclure le contrat, nous savions tous que cela pourrait se produire, par exemple, si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.

18.3 Nous fournissons uniquement les produits pour usage domestique ou privé. Si vous les utilisez à des fins commerciales ou pour les revendre, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de bénéfice, perte de marché, interruption d’activités commerciales ou perte d’opportunités d’affaires que vous pouvez subir.

19. Vos données personnelles

19.1 Référez-vous à notre Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies  pour connaitre comment nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles.

20. Fraude par carte de crédit

20.1 Bien que nous utilisons le protocole sécurisé de cryptage (SSL) le plus récent et la passerelle de paiement Sage Pay Europe Limited, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, perte immatérielle (directe ou indirecte) subits par le client dont la carte de crédit a été frauduleusement utilisée d’une manière non autorisée.

21. Dispositions diverses

21.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation. Nous nous contacterons pour vous en informer s’il advenait que nous pensions le faire. Si vous n’êtes d’accord avec ce transfert, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat 14 jours après que nous vous l’ayons notifié et nous vous rembourserons tout paiement que vous aurez fait en avance pour les produits non livrés.

21.2 Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous vous l’autorisons par écrit.

21.3 Les termes et tout contrat conclus en vertu des présentes Conditions entre vous et nous ne s’appliquent qu’à vous et à nous. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer une condition ou un contrat conclu en vertu des présentes conditions entre vous et nous.

21.4 Chaque paragraphe des présentes Conditions s’applique séparément. Si un Tribunal ou une autorité compétente juge qu’un des paragraphes n’est pas légal, le reste des paragraphes restent applicables et en vigueur.

21.5 Si nous:
21.5.1 n’insistons pas immédiatement que remplissiez une obligation en vertu des présentes Conditions; ou
21.5.2 si nous ne prenons pas rapidement des mesures contre vous pour rupture de contrat entre vous et nous, vous devez toujours remplir ces obligations et nous pouvons prendre des mesures contre vous plus tard. Par exemple, si vous ne payez pas à temps et nous ne vous rappelons pas que le paiement est dû et continuons à vous livrer les produits, nous pouvons toujours vous demander plus tard d’effectuer le paiement.

21.6 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives immédiatement après notification sur le Site web, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons envoyés la confirmation et le numéro de référence de la commande. Votre utilisation du Site web après notification des modifications constituera votre consentement à être lié par les Conditions telles qu’amendées.

21.7 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Tout litige en rapport avec les présentes Conditions est soumis à la compétence des tribunaux anglais. Cependant, vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre pays de résidence.

Dernière mise à jour: 3 août 2016

Aden & Anais Limited
Modèle de formulaire d’annulation
(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous désirez résilier le contrat)

A: Aden & Anais Limited
1 Filament Walk
Studio 316
Wandsworth
Londres
SW18 4GQ
Courriel: europehelp@adenandanais.com.
Téléphone: +44 (0) 203 735 7569 entre 9h30 et 16h30

Je/Nous [*] donne/donnons avis par la présente que Je/Nous [*] annule/annulons ma/notre [*] contrat de vente des produits suivants,
Commandés le [*]/reçus le [*],
Nom(s) du/des consommateur (s),
Adresse (s) du/des consommateur (s),

Signature(s) du/des consommateur (s), (uniquement si la notification est envoyée sous support papier),
Date

[*] Rayer les mentions inutiles

 
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